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Marques déposées par J.P. LABALETTE
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FREQUENCE MALUS
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

FREQUENCE MALUS
J.P. LABALETTE

Numéro de dépôt :
93477204
Date de dépôt :
21/07/1993
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
21/07/2003

Présentation de la marque FREQUENCE MALUS

Déposée le 21 juillet 1993 par J.P. LABALETTE auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « FREQUENCE MALUS » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1993-35 du 3 septembre 1993.

Le déposant est J.P. LABALETTE, domicilié(e) 45 Avenue Montaigne, 75380 Paris Cedex 08 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, OFFICE PICARD - France.

La marque FREQUENCE MALUS a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 93477204.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque FREQUENCE MALUS est expirée depuis le 21 juillet 2003.

J.P. LABALETTE a également déposé les autres marques suivantes : DEFENSE DU PERMIS , SOS POINTS , SVP MALUS , SOS MALUS ASSISTANCE , SAUVEGARDE DU PERMIS , MALUS ASSISTANCE , PERMIS HAUTEMENT PROTEGE , PERMIS SAUF


J.P. LABALETTE - 45 Avenue Montaigne, 75380 Paris Cedex 08 - France


OFFICE PICARD - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1993-52

Publication - Publication le 3 sept. 1993 au BOPI 1993-35

Plan de protection des souscripteurs de polices d'assurance automobile faisant l'objet soit de majorations tarifaires pour une cause contractuelle, accidentelle, occasionnelle ou récidivante, soit d'une dénonciation de garantie par leur compagnie d'assurances pour cause de sinistre, ou non paiement de prime